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Création-Propriété :

Julie Pasques EI – DEVCOA
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31280 MONS

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Hébergement :

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Respect des données personnelles :

Vous pouvez visiter ce site Internet sans avoir à fournir d’informations personnelles.

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A tout moment, vous pourrez me demander la suppression de vos données de mes fichiers, ce qui sera fait dès réception de votre demande par mail, afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données établi par l’Union européenne (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.


Médiation en cas de litige :

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».


Responsabilité Civile Professionnelle :

Bien que la législation n’impose pas de souscrire d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités pratiquées par DEVCOA, Julie Pasques a souscrit un contrat d’assurance auprès d’AXA France IARD SA afin de se protéger et protéger au mieux ses clients, comme ses partenaires.