Création-Propriété :
Julie Pasques EI – DEVCOA
8 allée des Sources
31280 MONS
APE : 7022Z
SIRET : 881 181 762 00025
Hébergement :
OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
APE : 2620Z
SIRET : 424 761 419 00045
Respect des données personnelles :
Vous pouvez visiter ce site Internet sans avoir à fournir d’informations personnelles.
Cependant, si vous adressez un mail à DEVCOA, celui-ci sera utilisé et conservé un certain temps, tout comme les informations que vous aurez volontairement communiquées.
A tout moment, vous pourrez demander la suppression de vos données des fichiers de DEVCOA, ce qui sera fait dès réception de votre demande par mail à l’adresse « contact@devcoa.fr » afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données établi par l’Union européenne (RGPD), applicable depuis le 25 mai 2018.
Médiation en cas de litige :
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION – 27 avenue de la libération – 42400 Saint-Chamond ».
Responsabilité Civile Professionnelle :
Bien que la législation n’impose pas de souscrire d’assurance en Responsabilité Civile Professionnelle pour les activités pratiquées par DEVCOA, Julie Pasques a souscrit un contrat d’assurance auprès d’AXA France IARD SA afin de se protéger et protéger au mieux ses clients, comme ses partenaires.